Documents d'Archives : Francisation
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Documents sources sur les bateaux
du quartier maritime de Douarnenez
Actes de francisation de navires
La francisation est l'acte qui fait qu'un navire, quel qu'il soit, relève de la législation française. Il permet d'arborer le pavillon français et de bénéficier des avantages qui s'y attachent, ainsi que des contraintes fiscales.Pour exercer l'activité de pêche (ou de bornage), le propriétaire d'un bateau doit acquiter une taxe, lors du lancement d'un bateau neuf ou à la suite de chaque vente et changement de propriétaire.
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Citation : Documents d'Archives : Francisation, www.bagoucozdz.fr/ARCmoteur01.php - © 2012 - 2022, Le Berre Michel.
Dernière modification le 14-11-2016 14:50:24