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Condamnation pour pêche au chalut

Journal
Le Finistère
Date
23 janvier 1896

Les chalutiers

Journal
Le Courrier du Finistère
Date
12 février 1910

Penmerc'h, vingt équipages en correctionnelle

Journal
Le Courrier du Finistère
Date
18 janvier 1913

Jambe fracturée – Pêche au chalut

Journal
Le Courrier du Finistère
Date
08 février 1913

Contravention maritime – Toujours les chalutiers

Journal
Le Courrier du Finistère
Date
24 décembre 1898

Chalutiers

Journal
Le Courrier du Finistère
Date
17 décembre 1898

Défaut de rôle

Journal
Le Courrier du Finistère
Date
19 février 1921

Pêche au chalut dans une zone prohibée - Rôle d'équipage irrégulier

Journal
La Dépêche du Finistère
Date
25 décembre 1936

La perte de l'Equateur

Journal
Le Finistère
Date
17 novembre 1934

Tribunal correctionnel : La pêche aux oranges

Journal
La Dépêche du Finistère
Date
09 juillet 1937

La perte du dundée Jeanne Hachette à Douarnenez

Journal
La Dépêche du Finistère
Date
15 février 1939

Divers vols - Délits de pêche

Journal
L'Union agricole et maritime
Date
11 décembre 1908

Infractions maritimes

Journal
L'Union agricole et maritime
Date
25 décembre 1908

La pêche sur les côtes d'Angleterre - Appel aux patrons pêcheurs

Journal
La Dépêche du Finistère
Date
21 février 1931

Encore la pêche du sprat

Journal
Le Progrès du Finistère
Date
21 novembre 1908

Pêche du sprat

Journal
Le Progrès du Finistère
Date
28 novembre 1908

Infraction à la pêche du sprat

Journal
Le Progrès du Finistère
Date
07 novembre 1908

Procès-verbal

Journal
La Dépêche du Finistère
Date
08 septembre 1930

Dans les cales du Rosmeur : c'est arrivé un 15 mai

Journal
Le Télégramme de Brest
Date
15 mai 2021

Tribunal maritime commercial - Audience du jeudi 10 octobre - Les suites d'un abordage

Journal
La Dépêche de Brest
Date
11 octobre 1895

Décision gracieuse

Journal
La Dépêche de Brest
Date
27 mars 1903

Les pêcheurs de Douarnenez en correctionnelle

Journal
La Dépêche de Brest
Date
09 décembre 1903

La pêche du sprat à la senne - Plus de 200 inculpés

Journal
La Dépêche de Brest
Date
16 décembre 1904

Abordage en mer

Journal
La Dépêche de Brest
Date
04 février 1909

Inscription maritime

Journal
La Dépêche de Brest
Date
22 août 1911

Inscription maritime

Journal
La Dépêche de Brest
Date
01 août 1912

Tribunal correctionnel

Journal
La Dépêche de Brest
Date
23 janvier 1913

Tribunal correctionnel de Quimper - Infractions maritimes

Journal
La Dépêche de Brest
Date
18 juin 1913

Tribunal correctionnel de Quimper

Journal
La Dépêche de Brest
Date
03 juillet 1913

Les sprats ne sont pas des sardines - Fraudeurs condamnés en Allemagne

Journal
La Dépêche de Brest
Date
08 novembre 1913

Tribunal correctionnel

Journal
La Dépêche de Brest
Date
26 décembre 1913

Tribunal correctionnel

Journal
La Dépêche de Brest
Date
08 mars 1914

La question sardinière - Les fabricants français gagnent leur procès au Tribunal de Bow-Street

Journal
La Dépêche de Brest
Date
30 mars 1914

Coulé et condamné

Journal
L'Etoile de la mer
Date
12 octobre 1895

Tribunal correctionnel - Audience du 23 mai 1899

Journal
L'Etoile de la mer
Date
25 mai 1899

Tribunal correctionnel - Audience du 1er mai 1900

Journal
L'Etoile de la mer
Date
05 mai 1900

Tribunal correctionnel - Audience du 12 mars 1901

Journal
L'Etoile de la mer
Date
14 mars 1901

Tribunal correctionnel - Audience du 14 mai 1901

Journal
L'Etoile de la mer
Date
21 mai 1901

Tribunal correctionnel - Audience du 4 juin 1901

Journal
L'Etoile de la mer
Date
06 juin 1901

Abordage. - Coulé et condamné.

Journal
Le Courrier de la Cornouaille
Date
12 octobre 1895

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 13 mars 1911

Journal
Le Citoyen
Date
18 mars 1911

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 13 juin 1901

Journal
Le Citoyen
Date
17 juin 1911

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 26 août 1911

Journal
Le Citoyen
Date
02 septembre 1911

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 3 octobre 1911

Journal
Le Citoyen
Date
07 octobre 1911

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 27 août 1912

Journal
Le Citoyen
Date
31 août 1912

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 29 octobre 1912

Journal
Le Citoyen
Date
02 novembre 1912

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 24 février 1914

Journal
Le Citoyen
Date
28 février 1914

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 17 mars 1914

Journal
Le Citoyen
Date
21 mars 1914

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 17 novembre 1914

Journal
Le Citoyen
Date
20 novembre 1914

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 26 janvier 1915

Journal
Le Citoyen
Date
05 février 1915