Sprats et Sardines - Un arrêt intéressant

Journal

Le Citoyen

Date

25 June 1910

Mots-clés

Tribunal, Procès, Cour d'Appel, Arrêt, Industriel conserve, Fabricants, Sardines, Sprats, Huissier, Procès-verbal, Assignation, Tribunal de commerce, Concurrence déloyale, Dommages et intérêts, Insertion, Arbitre rapporteur

Lieu(x)

Paris, Dunkerque, Seine, Bordeaux, Nantes, Norvège

Personnes

MM. Beauvais Flon, Alfred Caillé, Cassegrain et Cie, Dumagnou et Cie, L. Le Chat, R. Philippe, A. Benoit et Cie, Levesque et Cie, G. Pichery et Cie, Rodel et Fils frères, Tertrais et Fils, Amieux et Cie, Fabre-Domergue

Contributeur(s)

Jacques Join