Bagou Coz DZ

Décret du 13 Septembre 1905 relatif à la réglementation de la Pêche du sprat

Journal

Bulletin des lois de la République française

Date

01 January 1906

Mots-clés

Décret, Loi, Réglementation, Pêche au sprat, Filets, Maillage, Dimensions, Petit chalut, Autorisation, Exception, Sennes, Filets flottants, Engins, Interdiction, Nuit, Engin prohibé

Lieu(x)

Baie de Douarnenez, Baie de Seine, La Bégude-de-Mazenc

Personnes

Gaston Thomson, Émile Loubet

Contributeur(s)

Jacques Join