Bagou Coz DZ

Ministre de la Marine c. Pensec

Journal

Recueil des arrêts du Conseil d'État

Date

01 January 1916

Autres bateaux

"Sainte-Anne" (DZ n° ?)

Mots-clés

Requête, Conseil d'État, Recours, Décision, Ministre de la Marine, Rejet, Demande, Indemnité journalière, Caisse de prévoyance, Instruction, Infirmité, Accident, Coaltarage, Rôle d'équipage, Annulation, Renvoi, Liquidation

Lieu(x)

Personnes

matelot Louis Pensec, MM. Worms, Corneille

Contributeur(s)

Jacques Join