Tribunal correctionnel

Journal

La Dépêche de Brest

Date

26 December 1913

Un joli coup de senne - Condamnation

Journal

La Dépêche de Brest

Date

03 January 1914

Tribunal correctionnel

Journal

La Dépêche de Brest

Date

08 March 1914

La question sardinière - Les fabricants français gagnent leur procès au Tribunal de Bow-Street

Journal

La Dépêche de Brest

Date

30 March 1914

Coups de couteau

Journal

La Dépêche de Brest

Date

12 April 1914

Conseil de guerre maritime - L'affaire du "Charles-Martel"

Journal

La Dépêche de Brest

Date

10 January 1915

Coulé et condamné

Journal

L'Etoile de la mer

Date

12 October 1895

Tribunal correctionnel - Audience du 23 mai 1899

Journal

L'Etoile de la mer

Date

25 May 1899

Tribunal correctionnel - Audience du 17 octobre 1899

Date

19 October 1899

Tribunal correctionnel - Audience du 1er mai 1900

Journal

L'Etoile de la mer

Date

05 May 1900

Tribunal correctionnel - Audience du 12 mars 1901

Journal

L'Etoile de la mer

Date

14 March 1901

Tribunal correctionnel - Audience du 14 mai 1901

Journal

L'Etoile de la mer

Date

21 May 1901

Tribunal correctionnel - Audience du 4 juin 1901

Journal

L'Etoile de la mer

Date

06 June 1901

Abordage. - Coulé et condamné.

Journal

Le Courrier de la Cornouaille

Date

12 October 1895

Sprats et Sardines - Un arrêt intéressant.

Journal

Le Citoyen

Date

09 July 1910

Le travail de nuit dans les usines et l'avis préalable

Journal

Le Citoyen

Date

14 January 1911

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 13 mars 1911

Journal

Le Citoyen

Date

18 March 1911

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 9 mai 1911

Journal

Le Citoyen

Date

13 May 1911

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 26 août 1911

Journal

Le Citoyen

Date

02 September 1911

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 3 octobre 1911

Journal

Le Citoyen

Date

07 October 1911

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 27 août 1912

Journal

Le Citoyen

Date

31 August 1912

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 29 octobre 1912

Journal

Le Citoyen

Date

02 November 1912

Tribunal maritime commercial

Journal

Le Citoyen

Date

19 April 1913

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 24 février 1914

Journal

Le Citoyen

Date

28 February 1914

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 17 mars 1914

Journal

Le Citoyen

Date

21 March 1914

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 26 janvier 1915

Journal

Le Citoyen

Date

05 February 1915

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 1er juin 1915

Journal

Le Citoyen

Date

04 June 1915

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 8 juin 1915

Journal

Le Citoyen

Date

11 June 1915

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 7 août 1915

Journal

Le Citoyen

Date

13 August 1915

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 21 août 1915 (suite)

Journal

Le Citoyen

Date

03 September 1915

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 4 septembre 1915

Journal

Le Citoyen

Date

10 September 1915

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 14 décembre 1915

Journal

Le Citoyen

Date

17 December 1915

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 17 décembre 1915

Journal

Le Citoyen

Date

24 December 1915

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 24 décembre 1915

Journal

Le Citoyen

Date

31 December 1915

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 18 janvier 1916

Journal

Le Citoyen

Date

21 January 1916

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 1er février 1916

Journal

Le Citoyen

Date

04 February 1916

Jurisprudence étrangère - La sardine française contre le sprat norvégien -Un arrêt de la Cour du Banc du roi en Angleterre

Journal

Le Citoyen

Date

11 February 1916

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 15 février 1916

Journal

Le Citoyen

Date

18 February 1916

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 22 février 1916

Journal

Le Citoyen

Date

25 February 1916

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 14 mars 1916

Journal

Le Citoyen

Date

17 March 1916

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 4 avril 1916

Journal

Le Citoyen

Date

07 April 1916

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 2 mai 1916

Journal

Le Citoyen

Date

05 May 1916

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 9 mai 1916

Journal

Le Citoyen

Date

12 May 1916

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 30 mai 1916

Journal

Le Citoyen

Date

02 June 1916

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 6 juin 1916

Journal

Le Citoyen

Date

09 June 1916

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 20 juin 1916

Journal

Le Citoyen

Date

23 June 1916

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 26 août 1916

Journal

Le Citoyen

Date

01 September 1916

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 9 septembre 1916

Journal

Le Citoyen

Date

15 September 1916

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 3 octobre 1916

Journal

Le Citoyen

Date

06 October 1916

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 21 novembre 1916

Journal

Le Citoyen

Date

24 November 1916