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Mosaïque Liste

Décret impérial du 17 Mars 1856 qui interdit, du 1er mai au 31 décembre, l'emploi des Rets à Harengs et des Rets à Maquereaux, dans une partie de la baie de Douarnenez (quartier de Quimper)

Bulletin des lois de la République française
01 January 1856

Décret impérial du 28 Juin 1856 qui modifie celui du 4 juillet 1853, sur la Pêche côtière dans le 2e arrondissement maritime

Bulletin des lois de la République française
01 July 1856
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