Bagou Coz DZ

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 5 décembre 1905 - Quentric et autres

Journal

Recueil général des lois et des arrêts

Date

01 janvier 1906

Bateau(x)

SAINT ANTOINE - DZ140

Chaloupe - 1896-1906

Mots-clés

Tribunal correctionnel, Audience, Jugement, Pêche au sprat, Pêche de nuit, Interdiction, Décret, Pouvoir du juge, Question de fait, Appréciation, Procès-verbal, Inspecteur de pêche, Canot, Senne

Lieu(x)

Quimper, Baie de Douarnenez, Douarnenez

Personnes

Louis Quentric, Yves Le Rouge, Pierre Gonidec, Eugène Le Floch

Contributeur(s)

Jacques Join