Bagou Coz DZ

Cour d'appel de Rennes - Audience du 24 janvier 1906 - Le sens du mot "nuit"

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

24 janvier 1906

Mots-clés

Cour d'Appel, Audience, Pêche au sprat, Baie, Pêche de nuit, Interdiction, Délit, Poursuites, Acquittement, Appel, Ministère public, Fixation, Jurisprudence, Confirmation, Décision

Lieu(x)

Rennes, Quimper, Baie de Douarnenez

Personnes

Jean-Marie Le Moal, Jean-Yves Gouill

Contributeur(s)

Jacques Join