Bagou Coz DZ

Ministre des Travaux publics c. Sieur Gloaguen

Journal

Recueil des arrêts du Conseil d'État

Date

01 janvier 1928

Bateau(x)

EMMA PAULE - DZ2329

Dundee - 1921-1934

Mots-clés

Requête, Conseil d'État, Pension, Inscrit maritime, Caisse de prévoyance, Blessure, Infirmité, Indemnité journalière, Réparation, Dommages, Dundée, Naufrage, Incapacité, Travail, Accident, Dépôt du rôle, Décision annulée, Renvoi, Liquidation

Lieu(x)

Personnes

matelot Adrien Gloaguen, MM. Lefas, Latournerie

Contributeur(s)

Jacques Join