Tribunal correctionnel

Journal

La Dépêche de Brest. Principal

Date

26 décembre 1913

Un joli coup de senne - Condamnation

Journal

La Dépêche de Brest. Principal

Date

03 janvier 1914

Tribunal correctionnel

Journal

La Dépêche de Brest. Principal

Date

08 mars 1914

La question sardinière - Les fabricants français gagnent leur procès au Tribunal de Bow-Street

Journal

La Dépêche de Brest. Principal

Date

30 mars 1914

Coups de couteau

Journal

La Dépêche de Brest. Principal

Date

12 avril 1914

Conseil de guerre maritime - L'affaire du "Charles-Martel"

Journal

La Dépêche de Brest. Principal

Date

10 janvier 1915

Coulé et condamné

Journal

L'Etoile de la mer

Date

12 octobre 1895

Tribunal correctionnel - Audience du 23 mai 1899

Journal

L'Etoile de la mer

Date

25 mai 1899

Tribunal correctionnel - Audience du 17 octobre 1899

Date

19 octobre 1899

Tribunal correctionnel - Audience du 1er mai 1900

Journal

L'Etoile de la mer

Date

05 mai 1900

Tribunal correctionnel - Audience du 12 mars 1901

Journal

L'Etoile de la mer

Date

14 mars 1901

Tribunal correctionnel - Audience du 14 mai 1901

Journal

L'Etoile de la mer

Date

21 mai 1901

Tribunal correctionnel - Audience du 4 juin 1901

Journal

L'Etoile de la mer

Date

06 juin 1901

Abordage. - Coulé et condamné.

Journal

Le Courrier de la Cornouaille

Date

12 octobre 1895

Sprats et Sardines - Un arrêt intéressant.

Journal

Le Citoyen

Date

09 juillet 1910

Le travail de nuit dans les usines et l'avis préalable

Journal

Le Citoyen

Date

14 janvier 1911

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 13 mars 1911

Journal

Le Citoyen

Date

18 mars 1911

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 9 mai 1911

Journal

Le Citoyen

Date

13 mai 1911

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 26 août 1911

Journal

Le Citoyen

Date

02 septembre 1911

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 3 octobre 1911

Journal

Le Citoyen

Date

07 octobre 1911

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 27 août 1912

Journal

Le Citoyen

Date

31 août 1912

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 29 octobre 1912

Journal

Le Citoyen

Date

02 novembre 1912

Tribunal maritime commercial

Journal

Le Citoyen

Date

19 avril 1913

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 24 février 1914

Journal

Le Citoyen

Date

28 février 1914

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 17 mars 1914

Journal

Le Citoyen

Date

21 mars 1914

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 26 janvier 1915

Journal

Le Citoyen

Date

05 février 1915

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 1er juin 1915

Journal

Le Citoyen

Date

04 juin 1915

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 8 juin 1915

Journal

Le Citoyen

Date

11 juin 1915

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 7 août 1915

Journal

Le Citoyen

Date

13 août 1915

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 21 août 1915 (suite)

Journal

Le Citoyen

Date

03 septembre 1915

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 4 septembre 1915

Journal

Le Citoyen

Date

10 septembre 1915

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 14 décembre 1915

Journal

Le Citoyen

Date

17 décembre 1915

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 17 décembre 1915

Journal

Le Citoyen

Date

24 décembre 1915

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 24 décembre 1915

Journal

Le Citoyen

Date

31 décembre 1915

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 18 janvier 1916

Journal

Le Citoyen

Date

21 janvier 1916

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 1er février 1916

Journal

Le Citoyen

Date

04 février 1916

Jurisprudence étrangère - La sardine française contre le sprat norvégien -Un arrêt de la Cour du Banc du roi en Angleterre

Journal

Le Citoyen

Date

11 février 1916

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 15 février 1916

Journal

Le Citoyen

Date

18 février 1916

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 22 février 1916

Journal

Le Citoyen

Date

25 février 1916

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 14 mars 1916

Journal

Le Citoyen

Date

17 mars 1916

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 4 avril 1916

Journal

Le Citoyen

Date

07 avril 1916

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 2 mai 1916

Journal

Le Citoyen

Date

05 mai 1916

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 9 mai 1916

Journal

Le Citoyen

Date

12 mai 1916

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 30 mai 1916

Journal

Le Citoyen

Date

02 juin 1916

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 6 juin 1916

Journal

Le Citoyen

Date

09 juin 1916

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 20 juin 1916

Journal

Le Citoyen

Date

23 juin 1916

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 26 août 1916

Journal

Le Citoyen

Date

01 septembre 1916

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 9 septembre 1916

Journal

Le Citoyen

Date

15 septembre 1916

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 3 octobre 1916

Journal

Le Citoyen

Date

06 octobre 1916

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 21 novembre 1916

Journal

Le Citoyen

Date

24 novembre 1916