Recueil général des lois et des arrêts
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Le décret du 11 mai 1861, relatif aux sels destinés à la salaison en mer du hareng et du maquereau, est applicable à la pêche de la sardine avec salaison à bord
Journal
Recueil général des lois et des arrêts
Date
01 janvier 1926
Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 5 décembre 1905 - Quentric et autres
Journal
Recueil général des lois et des arrêts
Date
01 janvier 1906