Bagou Coz DZ

Ministre de la Marine c. sieur Le Floch

Journal

Recueil des arrêts du Conseil d'État

Date

01 January 1918

Bateau(x)

BELLE ROSE - DZ272

Canot - 1897-1902

Mots-clés

Inscription maritime, Navigation, Période, Embarquement, Annulation, Conseil d'État, Requête, Inscrit maritime, Rôle d'équipage, Canot, Embarquement fictif, Rejet, Ministre de la Marine

Personnes

inscrit maritime Le Floch, MM. Séligman, Berget, Me Dambeza, Me Gosset

Contributeur(s)

Jacques Join