Ministre des travaux publics c. Lejeune (brick-goëlette Marie-Thérèse)

Journal

Recueil des arrêts du Conseil d'État

Date

01 January 1880

Ministre des travaux publics c. Urvois et autres

Journal

Recueil des arrêts du Conseil d'État

Date

10 January 1896

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 28 janvier 1902

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

31 January 1902

Cour d'Appel de Rennes - Audience du 24 décembre 1902 - Un acquittement

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

24 December 1902

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 24 novembre 1903

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

26 November 1903

Pauvres pêcheurs ! - La justice et les malheureux. - Les amis du peuple.

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

27 March 1904

Les marins-pêcheurs et l'amnistie - La pêche

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

02 April 1904

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 26 avril 1904

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

03 May 1904

Les Pêcheurs Bretons

Journal

Le Petit Parisien

Date

12 February 1903

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 28 juin 1904

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

01 July 1904

Tribunal correctionnel de Lorient

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

28 July 1904

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 13 décembre 1904

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

17 December 1904

Tribunal correctionnel de Châteaulin - Audience du 29 décembre 1904

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

01 January 1905

Tribunal correctionnel de Châteaulin - Voile non numérotée

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

18 February 1906

Tribunal correctionnel de Quimper

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

10 March 1906

Tribunal correctionnel de Quimper - Pêche maritime

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

08 April 1906