Journal Officiel de la République Française

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Conformément à l'article 90 du code civil

Journal Officiel de la République Française
13 avril 1922

Constatation judiciaire de décès

Journal Officiel de la République Française
10 mars 1920

Disparu en mer

Journal Officiel de la République Française
06 octobre 1908

Par application de l'article 90 du Code civil

Journal Officiel de la République Française
15 juillet 1910

Remise gracieuse

Journal Officiel de la République Française
20 janvier 1929