Ministre de la Marine marchande c. sieur Bizien

Journal

Recueil des arrêts du Conseil d'État
Date
01 janvier 1929
Bateau(x)

JEANNE HACHETTE - DZ2570

Dundee - 1924-1938
Mots-clés
Requête, Conseil d'État, Demande, Annulation, Décision, Ministre de la Marine marchande, Rejet, Indemnité journalière, Caisse de prévoyance, Infirmité, Accident, Dundée, Rôle d'équipage, Décision annulée, Renvoi, Liquidation
Lieu(x)
Douarnenez
Personnes
Alain-Emmanuel Bizien, MM. Tétreau, Rouchon-Mazerat, Dufourmantelle
Contributeur(s)
Jacques Join