Bagou Coz DZ

Ministre des Travaux publics c. Sieur Richepin

Journal

Recueil des arrêts du Conseil d'État

Date

01 janvier 1938

Mots-clés

Requête, Conseil d'État, Demande, Annulation, Décret, Utilité publique, Travaux du port, Expropriation, Parcelles, Îlot, Conservation, Site, Sursis à exécution

Lieu(x)

Douarnenez, Île Tristan, Finistère

Personnes

François Richepin, MM. de Monségou, Detton, Me Labbé

Contributeur(s)

Jacques Join