Bulletin des lois de la République française

Décret du 13 Septembre 1905 relatif à la réglementation de la Pêche du sprat

Journal

Bulletin des lois de la République française

Date

01 janvier 1906

Décret du 15 Janvier 1926 réglementant l'emploi de la "turlutte" pour la pêche en mer

Journal

Bulletin des lois de la République française

Date

01 janvier 1926

Décret du 20 Juin 1877 qui proclame des Brevets d'invention

Journal

Bulletin des lois de la République française

Date

01 janvier 1878

Décret du 22 Décembre 1924 autorisant l'emploi à titre provisoire de la turlutte pour la pêche du maquereau à Douarnenez

Journal

Bulletin des lois de la République française

Date

01 janvier 1924

Décret du 23 Mars 1899 qui proclame des Brevets d'invention

Journal

Bulletin des lois de la République française

Date

01 juillet 1900

Décret du 27 février 1913 portant modification du décret du 4 juillet 1907, relatif à la pêche au sprat sur le littoral des quatre premiers arrondissements maritimes

Journal

Bulletin des lois de la République française

Date

01 janvier 1913

Décret du 28 avril 1851 qui proclame des Brevets d'invention

Journal

Bulletin des lois de la République française

Date

01 juillet 1851

Décret du 3 Octobre 1924 réglementant la pêche de la crevette et du lançon dans la baie de Douarnenez

Journal

Bulletin des lois de la République française

Date

01 juillet 1924

Décret du 4 Avril 1882 portant réglementation des Filets à Sardines dans la baie de Douarnenez

Journal

Bulletin des lois de la République française

Date

01 janvier 1882

Décret impérial (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant ce qui suit...

Journal

Bulletin des lois de la République française

Date

01 juillet 1861

Décret impérial du 12 décembre 1853 qui proclame des Brevets d'invention

Journal

Bulletin des lois de la République française

Date

01 janvier 1854

Décret impérial du 17 Mars 1856 qui interdit, du 1er mai au 31 décembre, l'emploi des Rets à Harengs et des Rets à Maquereaux, dans une partie de la baie de Douarnenez (quartier de Quimper)

Journal

Bulletin des lois de la République française

Date

01 janvier 1856

Décret impérial du 22 Octobre 1862 qui proclame des Brevets d'invention

Journal

Bulletin des lois de la République française

Date

01 juillet 1862

Décret impérial du 27 Avril 1864 qui proclame des Brevets d'invention

Journal

Bulletin des lois de la République française

Date

01 juillet 1864

Décret impérial du 28 Juin 1856 qui modifie celui du 4 juillet 1853, sur la Pêche côtière dans le 2e arrondissement maritime

Journal

Bulletin des lois de la République française

Date

01 juillet 1856

Ordonnance du Roi portant proclamation des Brevets d'invention délivrés pendant le deuxième trimestre de 1842

Journal

Bulletin des lois de la République française

Date

01 juillet 1842

Quartier de Quimper - Le personnel du pilotage est fixé comme suit...

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Bulletin des lois de la République française

Date

01 janvier 1857