Ministre des travaux publics c. Lejeune (brick-goëlette Marie-Thérèse)

Journal

Recueil des arrêts du Conseil d'État
Date
01 janvier 1880
Bateau(x)

MARIE THÉRÈSE - ADZ343

Brick goélette, Divers - 1869-1882
Mots-clés
Tribunal, Arrêt, Conseil d'État, Recours, Ministre des Travaux publics, Capitaine au long cours, Brick-goélette, Procès-verbal, Condamnation, Amende, Frais, Enlèvement, Barils, Rogue, Déchargement, Quais, Entrave, Circulation, Contravention, Rejet, Conclusions, Annulation, Arrêté préfectoral
Lieu(x)
Finistère, Douarnenez
Personnes
capitaine au long cours Lejeune
Contributeur(s)
Jacques Join