Ministre des travaux publics c. Urvois et autres

Journal

Recueil des arrêts du Conseil d'État
Date
10 janvier 1896
Bateau(x)

CONCURRENCE - ADZ2418

Chaloupe - 1894-1902
Mots-clés
Amarrage, Bateaux de pêche, Chenal, Entrave, Navigation, Contravention, Voirie, Condamnation, Amende, Frais, Procès-verbal, Recours, Ministre des Travaux publics, Conseil d'État, Annulation, Arrêté préfectoral
Lieu(x)
Douarnenez
Personnes
patrons Urvois, Poriel Guillaume, Quéret, Berlivet, Dagorn, Lozachmeur, Vigouroux, Marec, Poriel Jean-Baptiste, Le Bars, Olier
Contributeur(s)
Jacques Join