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Mosaïque Liste

Faits et intérêts locaux

Courrier de Nantes
10 octobre 1849

Décret du 20 Juin 1877 qui proclame des Brevets d'invention

Bulletin des lois de la République française
01 janvier 1878

Décret du 4 Avril 1882 portant réglementation des Filets à Sardines dans la baie de Douarnenez

Bulletin des lois de la République française
01 janvier 1882
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