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Mosaïque Liste

Ministre des travaux publics c. Lejeune (brick-goëlette Marie-Thérèse)

Recueil des arrêts du Conseil d'État
01 janvier 1880

Ministre des travaux publics c. Urvois et autres

Recueil des arrêts du Conseil d'État
10 janvier 1896

Ministre de la Marine c. Pensec

Recueil des arrêts du Conseil d'État
01 janvier 1916

Le contrôle de la pêche côtière

Le Matin
31 mars 1918
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