M. le Commissaire de la marine marchande

Journal

La Dépêche du Finistère

Date

23 April 1919

Les pêcheurs du Finistère - Une protestation

Journal

La Dépêche de Brest. Principal

Date

09 November 1902

La pêche de la sardine - Une requête des fabricants. - Ils demandent l'autorisation des filets tournants

Journal

La Dépêche de Brest. Principal

Date

27 September 1912

Questions Maritimes - Les Coopératives de Pêcheurs et l'impôt sur le chiffre d'affaires

Journal

Le Citoyen

Date

12 August 1926

La pêche à la coquille St-Jacques

Journal

Le Citoyen

Date

12 November 1936

L'assistance aux bateaux langoustiers

Journal

Le Citoyen

Date

20 March 1937

Après la saisie du "Seefalke" - Les Allemands obtiennent gain de cause et la saisie est levée sans caution

Journal

Le Petit Breton

Date

16 April 1933

L'affaire de l'île Tristan devant le Conseil d'Etat

Journal

Le Petit Breton

Date

01 January 1939

La pêche à la sardine

Journal

Le Progrès du Finistère. Principal

Date

14 July 1917

Saisie conservatoire du chalutier "France-Libre" à Concarneau

Journal

Dernière heure

Date

28 February 1953

Ministre de la Marine c. Pensec

Journal

Recueil des arrêts du Conseil d'État

Date

01 January 1916

Ministre de la Marine c. sieur Le Floch

Journal

Recueil des arrêts du Conseil d'État

Date

01 January 1918

Sous-secrétaire d'État de la marine marchande c. Dame veuve Tynévez

Journal

Recueil des arrêts du Conseil d'État

Date

01 January 1926

Ministre des Travaux publics c. Sieur Gloaguen

Journal

Recueil des arrêts du Conseil d'État

Date

01 January 1928

Ministre de la Marine marchande c. sieur Bizien

Journal

Recueil des arrêts du Conseil d'État

Date

01 January 1929

Ministre des Travaux publics c. Sieur Richepin

Journal

Recueil des arrêts du Conseil d'État

Date

01 January 1938