Ministre des travaux publics c. Lejeune (brick-goëlette Marie-Thérèse)

Journal

Recueil des arrêts du Conseil d'État

Date

01 janvier 1880

Ministre des travaux publics c. Urvois et autres

Journal

Recueil des arrêts du Conseil d'État

Date

10 janvier 1896

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 28 janvier 1902

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

31 janvier 1902

Cour d'Appel de Rennes - Audience du 24 décembre 1902 - Un acquittement

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

24 décembre 1902

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 24 novembre 1903

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

26 novembre 1903

Pauvres pêcheurs ! - La justice et les malheureux. - Les amis du peuple.

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

27 mars 1904

Les marins-pêcheurs et l'amnistie - La pêche

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

02 avril 1904

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 26 avril 1904

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

03 mai 1904

Les Pêcheurs Bretons

Journal

Le Petit Parisien

Date

12 février 1903

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 28 juin 1904

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

01 juillet 1904

Tribunal correctionnel de Lorient

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

28 juillet 1904

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 13 décembre 1904

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

17 décembre 1904

Tribunal correctionnel de Châteaulin - Audience du 29 décembre 1904

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

01 janvier 1905

Tribunal correctionnel de Châteaulin - Voile non numérotée

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

18 février 1906

Tribunal correctionnel de Quimper

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

10 mars 1906

Tribunal correctionnel de Quimper - Pêche maritime

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

08 avril 1906

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 7 mai 1907

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

10 mai 1907

La population contre les gendarmes

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

31 mai 1907

Tribunal correctionnel - Audience du 26 mai 1908

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

29 mai 1908

Tribunal Maritime Commercial

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

04 février 1909

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 4 mai 1909 - Rectification de jugement

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

08 mai 1909

Faits divers

Journal

Le Temps

Date

10 février 1874

Tribunal correctionnel de Quimper - Pêcheurs fraudeurs

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

04 décembre 1911

Tribunaux - Poursuites pour faits de grève

Journal

Le Temps

Date

11 novembre 1920

Tribunal correctionnel de Quimper - Outrages à agent

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

21 septembre 1913

Tribunal correctionnel de Quimper - Agression

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

29 avril 1914

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 12 mai 1914

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

14 mai 1914

Tribunal correctionnel de Saint-Brieuc

Journal

L'Ouest-Éclair

Date

31 juillet 1914