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Décret du 27 février 1913 portant modification du décret du 4 juillet 1907, relatif à la pêche au sprat sur le littoral des quatre premiers arrondissements maritimes

Bulletin des lois de la République française
01 janvier 1913

Ministre de la Marine marchande c. sieur Bizien

Recueil des arrêts du Conseil d'État
01 janvier 1929

Deux fois naufragé l'équipage d'un bateau de pêche atteint le rivage après des efforts surhumains

Le Matin
14 mars 1923
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