Recueil des arrêts du Conseil d'État
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Ministre de la Marine c. Pensec
Journal
Recueil des arrêts du Conseil d'État
Date
01 janvier 1916
Ministre de la Marine c. sieur Le Floch
Journal
Recueil des arrêts du Conseil d'État
Date
01 janvier 1918
Ministre de la Marine marchande c. sieur Bizien
Journal
Recueil des arrêts du Conseil d'État
Date
01 janvier 1929
Ministre des travaux publics c. Lejeune (brick-goëlette Marie-Thérèse)
Journal
Recueil des arrêts du Conseil d'État
Date
01 janvier 1880
Ministre des Travaux publics c. Sieur Gloaguen
Journal
Recueil des arrêts du Conseil d'État
Date
01 janvier 1928
Ministre des Travaux publics c. Sieur Richepin
Journal
Recueil des arrêts du Conseil d'État
Date
01 janvier 1938
Ministre des travaux publics c. Urvois et autres
Journal
Recueil des arrêts du Conseil d'État
Date
10 janvier 1896
Sous-secrétaire d'État de la marine marchande c. Dame veuve Tynévez
Journal
Recueil des arrêts du Conseil d'État
Date
01 janvier 1926